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Politique de confidentialité des données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES


Définitions


L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public


en ligne.


Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.


L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


1- Nature des données collectées


Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories


de données suivantes concernant ses Utilisateurs :


Données d'état-civil, d'identité, d'identification...


2- Communication des données personnelles à des


tiers


Pas de communication à des tiers


Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés


qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une


décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.3- Information préalable pour la communication des


données personnelles à des tiers en cas de fusion /


absorption


Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une


fusion / acquisition


Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre


forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la


transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos


données personnelles auquel vous avez consenti.


4- Agrégation des données


Agrégation avec des données non personnelles


Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à


tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous


combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou


mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché,


de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins


commerciales.


Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de


l'Utilisateur


Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,


ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute


autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations


relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles


sur l’Utilisateur.


5- Collecte des données d'identité


Consultation libre


La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut


s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,


prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives


pour la simple consultation du Site.


6- Collecte des données d'identificationUtilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services


Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.


7- Collecte des données du terminal


Aucune collecte des données techniques


Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,


fournisseur d'accès à Internet...).


8- Cookies


Durée de conservation des cookies


Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des


cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,


tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.


La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de


l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.


Finalité cookies


Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les


services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence


d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations


consultées.


Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le


cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous


avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites


ultérieures.


Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un


fonctionnement dégradé du service


Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y


autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la


plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les


options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de


ne plus fonctionner correctement.


Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le


fonctionnement du service


L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de


cookies.


9 - Conservation des données techniques


Durée de conservation des données techniques


Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.


10- Délai de conservation des données


personnelles et d'anonymisation


Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle


Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux


fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont


pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la


conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.


Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la


suppression du compte


Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation


des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,


elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront


lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.


Suppression des données après suppression du compte


Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective


dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des


finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978


relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de


suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec


l'Éditeur.


Suppression des données après 3 ans d'inactivité


Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une


période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs


délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.


11- Suppression du compte


Suppression du compte à la demande


L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à


l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le


cas échéant.


Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité


En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout


autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin


ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès


aux services, à votre compte et à tous les Sites.


12- Indications en cas de faille de sécurité décelée


par l'Éditeur


Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité


Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles


appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès


accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de


destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions


connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nosserveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la


réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :


Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;


Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;


Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs


et préjudices pouvant résulter dudit incident.


Limitation de la responsabilité


En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille


de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de


responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.


13- Transfert des données personnelles à l'étranger


Pas de transfert en dehors de l'Union européenne


L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors


de l'Union européenne.


https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-


des-donnees-dans-le-monde


14- Modification de la politique de confidentialité


En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas


baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable


des personnes concernées


Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente


Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de


manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.


15- Droit applicable et modalités de recours


Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux


La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées


conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à


l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos


droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si


vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-


exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative


à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous


vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées


devant une juridiction en France.


En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas


d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de


la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou


d'appel en garantie, devant les tribunaux français.


16- Portabilité des données

Portabilité des données


L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données


vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure


maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être


fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.


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